Depuis le 1er Janvier 2017, la « Loi Travail » relative à la modernisation de la médecine du travail est en vigueur et vient apporter des précisions aux modalités règlementaires du suivi individuel de l’état de santé du travailleur et la procédure d’inaptitude.
Règlement européen sur la protection des données (RGPD)
Applicable à partir du 25 mai 2018 à l’ensemble de l’Union européenne, le RGPD renforce les droits des personnes et responsabilise davantage les organismes publics et privés qui traitent leurs données
L’ASMT a entamé ses démarches.
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