Accompagnement au Document Unique

Accompagnement au Document Unique
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Le ‘’document unique’’ recense l’ensemble des risques encourus par les salariés d’une entreprise. Ce document est mis à la disposition des salariés, des membres du CHSCT, des délégués du personnel, du médecin du travail, de l’inspecteur du travail et des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ainsi que des inspecteurs de la radioprotection.

Le document unique est rédigé sur la base d’une ‘’évaluation des risques professionnels’’ (EvRP) qui relève de la responsabilité de l’employeur et s’inscrit dans le cadre de son obligation générale d’assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés. Si l’évaluation des risques est une obligation légale, elle constitue également l’un des principaux leviers de progrès dans l’entreprise en contribuant à améliorer son fonctionnement tout au long de son évolution, en consolidant la maîtrise des risques avérés mais également en pointant l’apparition de risques à effets différés ou de nouveaux risques, en particulier ceux qui sont liés aux nouvelles organisations (recours plus fréquent à des CDD, intérim, flux tendus…) ou à de nouveaux procédés industriels. En cela, la démarche de prévention contribue à améliorer la performance de l’entreprise sur le plan humain et économique : identification et maitrise des risques, diminution des accidents du travail et des maladies professionnelles, baisse du turn-over et maintien des compétences… Une fois le document unique réalisé, l’entreprise doit engager un plan d’actions de prévention. Appuyées sur l’identification et le classement des risques, et après avis des instances représentatives des salariés, les actions décidées – qui seront de la responsabilité du chef d’entreprise – contribueront à alimenter le plan annuel de prévention. Pour ce faire, des groupes de résolution de problèmes peuvent être constitués. Les actions sont choisies en privilégiant les mesures qui répondent aux neuf grands principes généraux de prévention des risques (L.4121-2 du Code du travail).

 

Les 9 grands principes de la prévention des risques professionnels
  • Éviter les risques, c’est supprimer le danger ou l’exposition au danger.
  • Évaluer les risques, c’est apprécier l’exposition au danger et l’importance du risque afin de prioriser les actions de prévention à mener.
  • Combattre les risques à la source, c’est intégrer la prévention le plus en amont possible, notamment dès la conception des lieux de travail, des équipements ou des modes opératoires.
  • Adapter le travail à l’Homme, en tenant compte des différences interindividuelles, dans le but de réduire les effets du travail sur la santé.
  • Tenir compte de l’évolution de la technique, c’est adapter la prévention aux évolutions techniques et organisationnelles.
  • Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins, c’est éviter l’utilisation de procédés ou de produits dangereux lorsqu’un même résultat peut être obtenu avec une méthode présentant des dangers moindres.
  • Planifier la prévention en intégrant technique, organisation et conditions de travail, relations sociales et environnement.
  • Donner la priorité aux mesures de protection collective et n’utiliser les équipements de protection individuelle qu’en complément des protections collectives si elles se révèlent insuffisantes.
  • Donner les instructions appropriées aux salariés, c’est former et informer les salariés afin qu’ils connaissent les risques et les mesures de prévention.