Tout employeur se doit d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale de ses salariés par des mesures de prévention. Pour répondre à cette obligation, il doit organiser ou adhérer à un service de santé au travail.
En adhérant à l’ASMT , l’entreprise et ses salariés bénéficieront, en fonction de leurs caractéristiques et de leurs besoins, du soutien des spécialistes dans tous les domaines de la prévention des risques professionnels. L’ASMT propose des prestations qui vont du suivi de santé, aux conseils en prévention
En préservant ainsi la santé de ses salariés, l’entreprise favorise la sienne.
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La visite médicale d’embauche et le suivi périodique sont obligatoires pour tous les salariés en contrat de travail ou stagiaire.
Le non-respect de ses obligations par l’employeur est passible de sanctions pénales prenant la forme d’une amende (article R4745-1 du Code du travail) voire d’une peine de prison en cas de récidive.
L’employeur doit proposer à ses salariés plusieurs types de visites obligatoires auprès du médecin du travail.
VISITE D’EMBAUCHE :
Elle doit être réalisée avant la fin de la période d’essai ou avant la prise de fonction en cas de SMR.
Quelques exceptions s’appliquent à cette visite : La visite médicale d’embauche n’est pas nécessaire dans certains cas particuliers, selon la durée du contrat de travail et le poste occupé précédemment.
VISITE DE REPRISE :
A l’initiative de l’employeur, cette visite obligatoire a lieu dans un délai de 8 jours à partir de la reprise du travail. Elle a lieu généralement après :
- un congé maternité
- après une absence pour cause de maladie professionnelle
- après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail, pour maladie ou accident non professionnelle
Vous devez informer le médecin du travail de tout arrêt de travail de moins de 30 jours.
SUIVI PERIODIQUE :
Il est prévu par un médecin du travail ou en entretien infirmier pour les salariés reconnus en surveillance Médicale simplifiée (SMS) et en surveillance médicale renforcée (SMR).
D’autres visites médicales peuvent avoir lieu à la demande de l’employeur, du salarié, du médecin conseil… Prenons l’exemple des visites suivantes :
VISITE DE PRE-REPRISE :
Elle s’effectue pendant l’arrêt de travail, en vue de favoriser le maintien dans l’emploi par des recommandations, si nécessaire, d’aménagement du poste, des propositions de reclassement …
Elle peut être demandée à l’initiative du salarié, du médecin traitant ou du médecin conseil.
VISITE OCCASIONNELLE A LA DEMANDE :
Elle peut être à l’initiative du salarié ou bien de l’employeur. Il vous suffit de prendre contact avec le secrétariat médical.
S’il n’y a pas de risques particuliers dans l’entreprise pourquoi devrais-je adhérer ?
Adhérer à un service de santé est une obligation légale. Tout employeur se doit d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale de ses salariés par des mesures de prévention. Investir dans la prévention est aujourd’hui gage de bonne santé et de croissance des entreprises.
En ce sens, l’ASMT est votre interlocuteur privilégié. En adhérant à notre service de santé l’entreprise et ses salariés bénéficieront, en fonction de leurs caractéristiques et de leurs besoins, du soutien de spécialistes dans tous les domaines de la prévention des risques professionnels. L’ASMT propose des prestations qui vont du suivi de santé, aux conseils en prévention.
En préservant ainsi la santé de ses salariés, l’entreprise favorise la sienne.
Non, la loi prévoit que la compétence du Médecin du travail est exclusive. Il est seul habilité à pouvoir se prononcer sur l’aptitude du salarié à tenir son emploi.
Seul l’avis du médecin du travail compte juridiquement en la matière.
Votre cotisation annuelle couvre un ensemble de prestations et pas la seule visite médicale de vos salariés.
Sur cette fiche, est stipulée l’aptitude (ou inaptitude) du salarié au poste de travail. C’est également sur cette fiche que le médecin formule une éventuelle restriction d’aptitude ou un aménagement de poste de travail. Elle est établie en double exemplaire (1 pour le salarié et 1 pour l’employeur) et doit être conservée.
En dehors des visites obligatoires, le salarié peut évidemment faire l’objet d’une visite médicale à sa demande.
Cette initiative du salarié ne peut motiver aucune sanction.
Non, il n y a pas de facturation supplémentaire suite à la demande du salarié.
Le médecin et l’infirmière du travail sont soumis au secret médical professionnel. Ce secret professionnel engage leur responsabilité morale, déontologique et juridique.
L’invalidité est un état reconnu par le médecin conseil de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) alors que l’inaptitude est prononcée par le médecin du travail.
L’invalidité est une notion présente dans le code de la sécurité sociale et a pour conséquence l’existence d’une pension, alors que l’inaptitude est prévue par le code du travail et porte des conséquences en termes de reclassement et à défaut de licenciement pour inaptitude. (lien vers ordonnance de prévention Inaptitude Invalidité).
Sur cette fiche, est stipulée l’aptitude (ou inaptitude) du salarié au poste de travail. C’est également sur cette fiche que le médecin formule une éventuelle restriction d’aptitude ou un aménagement de poste de travail. Elle est établie en double exemplaire (1 pour le salarié et 1 pour l’employeur) et doit être conservée.
Non. Le médecin du travail assure le suivi des entreprises de son secteur géographique. Il connaît ainsi les conditions de travail dans lesquelles les salariés évoluent.
Le refus du salarié de se rendre à la visite médicale constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement.
La visite médicale se fait majoritairement sur les heures de travail des salariés. Aucune retenue de salaire ne peut être opérée.
Dans le cas où elle a lieu en dehors des horaires habituels, le salarié devra être rémunéré en temps de travail normal.
