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Réglementation / Obligations employeur

Réglementation / Obligations employeur


Inaptitude 2017

Depuis le 1er janvier 2017, la procédure d’ inaptitude a changé. Désormais un seul examen médical suffit pour prononcer l’avis d’inaptitude. Résumé des changements

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Conseil

Document Unique

L’ASMT met à votre disposition une trame de Document Unique gratuite, et conforme à la réglementation, qui vous permettra d’identifier les situations à risques.

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Document Unique Hôtel

L’ASMT met à votre disposition une trame de Document Unique pour les hôtels, qui vous permettra d’identifier les situations à risques.

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Lire une Fiche de Données de Sécurité

A quoi sert une fiche de données de sécurité ?
Comment la lire ?
L’ASMT vous propose un résumé en 8 points

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Affichage obligatoire

Le Code du travail, Article D4711-1 stipule que l’employeur a pour obligation d’afficher l’adresse et les numéros d’appel suivants…

L’ASMT vous fournit un support adéquat…

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Trousse de secours

Que doit contenir votre trousse de secours ?
Quelle conduite à tenir en cas d’accident ?
L’ASMT met à votre disposition tous les documents pour vous aider

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Inaptitudes & invalidités

Tout savoir sur l’organisation des examens médicaux et les conséquences de l ’inaptitude et de l’invalidité.

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Les équipements de protection …

Les Équipements de Protection Individuelle sont des dispositifs ou moyens destinés à être portés ou tenus en vue d’être protéger.
Employeurs? Protégez vos salariés, protégez votre entreprise !

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Les risques liés aux poussières de …

Les poussières de bois induisent des maladies professionnelles : des cancers des os du nez et des sinus de la face.
Protégez vos salariés !

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Prévention incendie

Un chef d’établissement a quelques obligations en matière de prévention contre les incendies. Voici quelques conseils…

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Rayonnements ionisants

Tous les employeurs concernés par les rayonnements ionisants ont des obligations règlementaires. En voici le résumé…

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