Suivi de santé

Suivi de santé
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Attention : cette règlementation est en vigueur jusqu’au 31 Décembre 2016.

L’ASMT assure le suivi de santé des salariés des entreprises adhérentes :
  • Suivi médical : embauche, suivi périodique, pré reprise ou reprise du travail
  • Suivi médical à la demande du salarié ou de l’employeur
  • Examens complémentaires
  • Dépistages de pathologies professionnelles
  • Étude de poste dans le cadre d’une restriction d’aptitude
  • Suivi de santé des salariés au poste de travail

L’employeur doit décider du type de suivi de santé dont doit bénéficier le salarié en fonction des risques auxquels celui-ci est soumis.

Surveillance médicale simple :
Les salariés non exposés à des risques particuliers sont soumis à une visite médicale tous les 5 ans.

Surveillance médicale renforcé :
Bénéficient d’un suivi de santé renforcé (art. R. 4624-18 du code du travail) :

  • Les travailleurs âgés de moins de dix-huit ans,
  • Les femmes enceintes,
  • Les salariés exposés à l’amiante, aux rayonnements ionisants, au plomb dans les conditions prévues à l’article R. 4412-160, au risque hyperbare, au bruit dans les conditions prévues au 2° de l’article R. 4434-7, aux vibrations dans les conditions prévues à l’article R. 4443-2, aux agents biologiques des groupes 3 et 4, aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégories 1 et 2
  • Les travailleurs handicapés

Pour ces salariés, l’examen médical d’embauche a lieu avant l’embauche, et le médecin du travail est juge des modalités du suivi de santé renforcé. Les examens périodiques pratiqués dans le cadre du suivi de santé renforcé sont renouvelés tous les 4 ans, et au moins une fois par an pour les salariés soumis à des rayonnements ionisants prévus à l’article R. 4451-44.