L’adhésion à un Service de Prévention et de Santé au Travail est-elle obligatoire ?
Oui, tout employeur doit obligatoirement adhérer à un Service de Prévention et de Santé au Travail afin de garantir le suivi médical et la protection de la santé de ses salariés, conformément aux obligations légales en vigueur. ⚖️
Comment adhérer à l’ASMT ?
Pour adhérer, il vous suffit de vous rendre sur notre portail en ligne à l’adresse https://portailasmt65.pulseprevention.com/ et de cliquer sur la rubrique « Nouvelle adhésion ».
Pour toute question ou assistance, vous pouvez contacter notre service adhésion :
📞 Par téléphone au 05 62 93 59 86
📧 Ou par mail à : compta@asmt65.fr
J’ai recruté un salarié qui a déjà passé une visite médicale cette année. Doit-il obligatoirement refaire une visite médicale d’embauche ?
Pas forcément.
1️⃣ Si le poste exige un Suivi Individuel Renforcé, et que le salarié a déjà passé un examen médical d’aptitude au cours des deux dernières années, un nouvel examen n’est pas toujours nécessaire.
2️⃣ Pour un suivi médical simple ou adapté, la visite d’information et de prévention initiale n’est pas obligatoire si le salarié en a déjà bénéficié dans les cinq dernières années.
Pour connaître toutes les conditions de dispense, n’hésitez pas à contacter votre interlocuteur santé au travail habituel.
Quelles sont les modalités d’organisation des visites pour les catégories particulières de salariés ?
Salariés multi-employeurs
Depuis le décret n°2023-547 du 30 juin 2023, un dispositif spécifique encadre le suivi de santé des salariés ayant plusieurs employeurs :
Il s’applique aux personnes occupant simultanément au moins deux emplois (en CDD ou en CDI), dans une même catégorie socioprofessionnelle, et sur un poste équivalent.
Peu importe que les contrats relèvent du secteur public ou privé.
Le suivi de l’état de santé est mutualisé : un seul service de prévention assure le suivi médical pour l’ensemble des employeurs concernés.
C’est l’employeur avec lequel la relation de travail est la plus ancienne qui est désigné employeur principal. Le service de prévention auquel il adhère devient alors le référent santé du salarié.
La cotisation est répartie équitablement entre tous les employeurs concernés.
Pour organiser ce suivi, une liste nominative des salariés multi-employeurs concernés (occupant un même poste au 31 janvier) doit être transmise au service de prévention avant le 28 février de chaque année.
Salariés en contrat temporaire (intérim)
Le salarié est déclaré par l’agence de travail temporaire.
Il bénéficie d’un suivi médical identique à celui des autres salariés, selon les mêmes règles et échéances.
Salariés saisonniers
Contrat de moins de 45 jours effectifs :
Pas d’examen médical, mais le salarié bénéficie d’actions de formation et de prévention des risques professionnels proposées par le service de santé au travail (SPST).
Contrat de 45 jours ou plus :
- Sans risques particuliers : pas d’examen médical non plus, mais des actions de prévention similaires sont organisées.
- Avec risques particuliers (amiante, plomb, etc.) : un examen médical d’embauche est obligatoire.
Une visite médicale individuelle peut être réalisée si la situation le justifie ou à la demande de l’employeur ou du salarié
Salariés éloignés géographiquement
L’employeur a la possibilité d’adhérer à un SPSTI de proximité pour remplir ses obligations en matière de suivi en santé :
- Soit parce que l'affectation de ces travailleurs éloignés en dehors de l'établissement qui les emploie est suffisamment durable
- Soit parce que ces travailleurs éloignés ne se rendent pas habituellement au sein de l'établissement qui les emploie.
Le suivi médical de mes salariés peut-il être réalisé par un médecin en dehors de l’ASMT, comme un Médecin Praticien Correspondant (MPC) ?
Non. ❌
Le territoire couvert par l’ASMT n’est pas concerné par le dispositif de Médecin Praticien Correspondant, réservé à certaines zones identifiées par l’Agence Régionale de Santé (ARS).
Le suivi reste donc effectué exclusivement par nos professionnels de santé. 👨⚕️
Quelles sont les modalités de suivi en cas de décision modifiant l’aptitude d’un salarié ?
Lorsqu’une décision médicale modifie l’aptitude d’un salarié (inaptitude, aptitude avec restrictions, etc.), un suivi spécifique est mis en place :
Le service de prévention assure un accompagnement adapté au salarié et à l’employeur.
Une visite de reprise peut être organisée si nécessaire, notamment après arrêt de travail ou aménagement du poste.
Le salarié peut être orienté vers des mesures de reclassement ou d’adaptation du poste selon les préconisations médicales.
Le service reste disponible pour répondre aux questions et accompagner la mise en œuvre des mesures.
Pour plus de détails, consultez notre page dédiée >> Inaptitude << ou le le >> schémas aménagement du poste <<
Comment l’ASMT organise-t-elle la téléconsultation ?
La télésanté au travail, notamment la téléconsultation, est un dispositif permettant de faciliter le suivi médical dans les zones où les ressources médicales sont limitées.
Cependant, à ce jour, l’ASMT ne propose pas de téléconsultation. ❌
Toutes nos visites médicales sont réalisées en présentiel, conformément à nos engagements et aux besoins spécifiques de nos salariés.
Comment prendre rendez-vous et comment se déroule le suivi médical de mes salariés ?
L’ASMT organise la convocation de vos salariés en respectant les délais réglementaires, tout en tenant compte des délais de prévenance nécessaires selon le type de visite (visite d’embauche, périodique, reprise, etc.).
Pour faciliter la gestion des convocations, il est important de déclarer rapidement vos nouveaux salariés via votre espace adhérent. Cela permet à l’ASMT de planifier leurs visites dans les temps impartis par la réglementation. 👉 Bien qu’il soit possible de nous contacter par mail ou par téléphone, nous vous recommandons de privilégier ce portail pour vos demandes de visites, afin d’en assurer un meilleur suivi.
| Type de visite | Délais réglementaires |
|---|---|
| Visite d’information et de prévention (VIP) initiale | Dans les 3 mois suivant la prise de poste. >> Je consulte la fiche détaillée << |
| Examen médical d'embauche (salariés en SIR) | Lorsque le salarié est déclaré en suivi individuel renforcé avant l’embauche, l’examen médical doit impérativement être réalisé avant sa prise de poste. Si la déclaration intervient après l’embauche, l’examen est organisé dans les meilleurs délais par le service de prévention et de santé au travail. >> Je consulte la fiche détaillée << |
| Visite périodique | Tous les 5 ans pour les salariés en suivi individuel simple (SI). Entre 3 et 5 ans pour les salariés en suivi individuel adapté (SIA), selon les risques. Tous les 1 à 2 ans pour les salariés en suivi individuel renforcé (SIR). >> Je consulte la fiche détaillée << |
| Visite de reprise | À organiser : après un arrêt ≥ 60 jours (maladie ou accident non professionnel), après un arrêt ≥ 30 jours (accident du travail), après un arrêt pour maladie professionnelle, ou à l’issue d’un congé maternité ou parental. >> Je consulte la fiche détaillée << |
| Visite de pré-reprise | Pendant un arrêt de travail de plus de 30 jours, à la demande du salarié, du médecin traitant ou du médecin-conseil. >> Je consulte la fiche détaillée << |
| Visite à la demande | À tout moment, à l’initiative du salarié, de l’employeur ou du médecin du travail. >> Je consulte la fiche détaillée << |
| Rendez-vous de liaison | En cas d’arrêt de travail de plus de 30 jours, à l’initiative du salarié ou de l’employeur, avec le SPST. >> Je consulte la fiche détaillée << |
| Visite de mi-carrière | À programmer entre le 43 et le 45e anniversaire. A l'initiative de l'employeur, du salarié ou du SPSTI >> Je consulte la fiche détaillée << |
| Visite post-exposition / fin d’exposition | À réaliser à la fin d’une exposition à un risque particulier (ex. : amiante, CMR, rayonnements ionisants…) et jusqu’à 6 mois après la fin de cette exposition ou après le départ en retraite du salarié concerné. >> Je consulte la fiche détaillée << |
Comment est formalisé le lien entre le médecin du travail et l’infirmier d’entreprise présent dans ma structure ?
🩺 Lorsque votre entreprise dispose d’un infirmier d’entreprise, certaines missions en santé au travail peuvent lui être déléguées par le médecin du travail qui suit votre structure (conformément à l’article R4623-34 du Code du travail).
⚖️ Ces missions sont réalisées sous la responsabilité du médecin du travail et adaptées aux compétences et à la formation de votre infirmier (article R4623-14 du Code du travail).
📝 Si des missions sont effectivement déléguées, un protocole spécifique est signé entre le médecin du travail et l’infirmier. Vous pouvez contacter votre médecin du travail pour obtenir une copie de ce protocole.
🚫 En l’absence de délégation, aucun protocole n’est établi et l’infirmier n’aura pas accès au Dossier Médical en Santé au Travail (DMST) des salariés de votre entreprise.
Quelle est la procédure pour déposer une réclamation auprès de l’ASMT ?
📢 Vous pouvez déposer une réclamation via notre formulaire en ligne accessible sur notre site.
🔍 Chaque réclamation fait l’objet d’un traitement sérieux et rapide. Dès réception, nous examinons votre demande avec attention.
⏳ Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum d’un mois, en vous informant des actions correctives mises en œuvre ou des éléments de réponse apportés à votre demande.
🔗 Pour accéder au formulaire et déposer votre réclamation, cliquez ➡️ ICI ⬅️
En tant qu’employeur, comment solliciter la Cellule de Prévention de la Désinsertion Professionnelle (CPDP) ?
👉 Vous pouvez contacter directement la CPDP :
📧 maintien@asmt65.fr
📞 05 62 93 40 27
Vous pouvez aussi en parler à votre médecin du travail, qui pourra vous orienter vers la cellule si nécessaire. >> Cliquez ici pour en savoir plus <<
