Le médecin du travail doit-il garder confidentielles mes informations de santé ?
Comme tout médecin, le médecin du travail est tenu au secret médical. Il ne peut en aucun cas communiquer des informations sur votre santé à votre employeur.
Cette confidentialité concerne aussi les infirmières et assistantes médicales qui travaillent au sein de l’équipe médicale. 👩⚕️
Toutes les informations portées à leur connaissance sont protégées. ☂️
Le médecin du travail peut-il échanger des informations avec mon médecin traitant ?
Oui, mais cela se fait avec votre accord. Chaque médecin peut vous remettre un document écrit à transmettre à l’autre. 🔁
En revanche, ils ne communiquent pas directement entre eux sans vous en informer et obtenir votre autorisation préalable. Sachez également que le médecin du travail n’a pas accès à votre dossier médical hospitalier ni à celui tenu par votre médecin traitant. 💡
L’inaptitude à un poste de travail, c'est quoi ?
L’inaptitude est prononcée lorsque l’état de santé d’un salarié ne lui permet plus d’occuper son poste, même après des aménagements techniques ou organisationnels. 🔧
Cette décision est une procédure réglementée qui implique une analyse précise du poste de travail, des échanges avec l’employeur, et la réalisation d’une fiche d’entreprise. Après cette déclaration, le médecin du travail précise les capacités restantes du salarié pour aider l’employeur à chercher un poste adapté. Si aucun reclassement n’est possible, un licenciement pour inaptitude peut être envisagé. ℹ️
Comment se déroule le suivi après une modification de l’avis d’aptitude ?
Pour plus de détails, consultez notre page dédiée en cliquant ➡️ ICI ⬅️
Puis-je faire mon suivi médical avec un Médecin Praticien Correspondant ?
Non, car l’ASMT n’est pas situé dans une zone définie par l’ARS qui autoriserait le recours à un Médecin Praticien Correspondant pour le suivi médical. ❌
Est-ce que je peux demander un rendez-vous avec le médecin du travail ?
Oui, vous pouvez demander un rendez-vous avec le médecin du travail de votre entreprise. Si vous prévenez votre employeur que la visite est à votre initiative, elle peut avoir lieu pendant vos heures de travail. Sinon, vous pouvez rencontrer le médecin en dehors de votre temps de travail. N'hésitez pas contacter l'ASMT , par mail ou téléphone.
Si vous êtes en arrêt maladie, vous avez aussi la possibilité de faire une visite dite de pré-reprise. Cela vous permet d’échanger avec le médecin sur votre situation, les difficultés éventuelles et les démarches pour préparer votre retour. Vous décidez si votre employeur est informé ou non de cette visite.
L’employeur peut-il demander une visite médicale en dehors du suivi périodique ?
Oui, votre employeur peut demander une visite médicale auprès du médecin du travail en dehors des visites périodiques habituelles. Cette demande doit être justifiée par des motifs sérieux et argumentés. 💡
Vous devez être informé(e) par votre employeur de la demande de cette visite. ✔️
Quelles sont les modalités d’organisation des visites pour les catégories particulières de salariés ?
Salariés multi-employeurs
Depuis le décret n°2023-547 du 30 juin 2023, un dispositif spécifique encadre le suivi de santé des salariés ayant plusieurs employeurs :
Il s’applique aux personnes occupant simultanément au moins deux emplois (en CDD ou en CDI), dans une même catégorie socioprofessionnelle, et sur un poste équivalent.
Peu importe que les contrats relèvent du secteur public ou privé.
Le suivi de l’état de santé est mutualisé : un seul service de prévention assure le suivi médical pour l’ensemble des employeurs concernés.
C’est l’employeur avec lequel la relation de travail est la plus ancienne qui est désigné employeur principal. Le service de prévention auquel il adhère devient alors le référent santé du salarié.
La cotisation est répartie équitablement entre tous les employeurs concernés.
Pour organiser ce suivi, une liste nominative des salariés multi-employeurs concernés (occupant un même poste au 31 janvier) doit être transmise au service de prévention avant le 28 février de chaque année.
Salariés en contrat temporaire (intérim)
Le salarié est déclaré par l’agence de travail temporaire.
Il bénéficie d’un suivi médical identique à celui des autres salariés, selon les mêmes règles et échéances.
Salariés saisonniers
Contrat de moins de 45 jours effectifs :
Pas d’examen médical, mais le salarié bénéficie d’actions de formation et de prévention des risques professionnels proposées par le service de santé au travail (SPST).
Contrat de 45 jours ou plus :
- Sans risques particuliers : pas d’examen médical non plus, mais des actions de prévention similaires sont organisées.
- Avec risques particuliers (amiante, plomb, etc.) : un examen médical d’embauche est obligatoire.
Une visite médicale individuelle peut être réalisée si la situation le justifie ou à la demande de l’employeur ou du salarié
Salariés éloignés géographiquement
L’employeur a la possibilité d’adhérer à un SPSTI de proximité pour remplir ses obligations en matière de suivi en santé :
- Soit parce que l'affectation de ces travailleurs éloignés en dehors de l'établissement qui les emploie est suffisamment durable
- Soit parce que ces travailleurs éloignés ne se rendent pas habituellement au sein de l'établissement qui les emploie.
Est-il normal d’être reçu par une infirmière lors d’une convocation à la médecine du travail ?
Oui. Selon les risques liés à votre poste, vous pouvez être reçu soit par une infirmière, soit par un médecin du travail. Ces professionnels font partie d’une équipe pluridisciplinaire qui organise le suivi des salariés en fonction de leur exposition, âge et état de santé. Vous pouvez néanmoins demander à voir un médecin du travail à tout moment. 👨⚕️
Comment l’ASMT organise-t-elle la téléconsultation ?
La télésanté au travail, notamment la téléconsultation, est un dispositif permettant de faciliter le suivi médical dans les zones où les ressources médicales sont limitées.
Cependant, à ce jour, l’ASMT ne propose pas de téléconsultation. ❌
Toutes nos visites médicales sont réalisées en présentiel, conformément à nos engagements et aux besoins spécifiques de nos salariés.
Quels sont mes droits concernant la modification et la diffusion de mon dossier médical en santé au travail (DMST) ?
Consulter la fiche correspondante en cliquant ICI
Comment demander mon dossier médical ?
| Catégorie | Qui peut demander ? | Modalités | Délais / Conditions |
|---|---|---|---|
| 🧑💼 Salarié majeur | Le salarié lui-même | Par écrit : courrier AR ou remise en main propre à l’assistante médicale (une vérification d'identité sera effectuée) | 🔹 Réponse sous 8 jours (ou 2 mois si le dossier date de plus de 5 ans) 🔹 Délai minimum de réflexion : 48h |
| ⚖️ Salarié majeur sous protection juridique | 🔹 Avec représentation : la personne en charge a accès aux informations comme pour un salarié majeur 🔹 Avec assistance : la personne chargée de l’assistance peut accéder aux informations avec le consentement exprès de la personne protégée | Même conditions que pour un salarié majeur | Idem salarié majeur |
| 👶 Salarié mineur | Titulaires de l’autorité parentale, sauf opposition du mineur | À la demande du mineur : accès via un médecin | Respect des articles L. 1111-5 et L. 1111-5-1 |
| 📝 Ayants droit | Ascendants, descendants, conjoints survivants, concubins, partenaires PACS, bénéficiaires d’un legs/assurance | Demande écrite et motivée, vérification de l’identité et qualité d’ayant droit via document officiel (notaire) | Accès uniquement dans les limites légales |
| ⚰️ Salarié décédé | Personnes autorisées par L. 1110-4 et L. 1111-7 (conjoint, concubin, partenaire PACS, ayants droit) | Demande écrite | Accès seulement pour : 🔹 connaître les causes du décès 🔹 défendre la mémoire du défunt 🔹 faire valoir des droits Respect de la volonté exprimée par le salarié avant décès |
Comment fonctionne la réorientation vers le médecin du travail suite à un passage avec l’infirmier en santé au travail ?
Quand l’infirmier en santé au travail l'estime nécessaire, il vous oriente vers le médecin du travail, sans délai.
Les raisons de cette réorientation peuvent être diverses, par exemple :
🔗 Mise en place d’un parcours de prévention de la désinsertion professionnelle (PDP)
❤️ Problème de santé lié au travail
💼 Problème de santé impactant le travail
💡 Besoin de conseils médicaux
🔧 Aménagements de poste
⚠️ Restrictions médicales
Quelle est la procédure pour déposer une réclamation auprès de l’ASMT ?
📢 Vous pouvez déposer une réclamation via notre formulaire en ligne accessible sur notre site.
🔍 Chaque réclamation fait l’objet d’un traitement sérieux et rapide. Dès réception, nous examinons votre demande avec attention.
⏳ Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum d’un mois, en vous informant des actions correctives mises en œuvre ou des éléments de réponse apportés à votre demande.
Comment se passe la convocation pour mon suivi médical individuel ?
L’organisation des convocations respecte les délais réglementaires en vigueur. Dans certains cas, un délai de prévenance est nécessaire pour vous informer à l’avance du rendez-vous. Ces délais peuvent varier selon le type de visite médicale. ⚠️
Pour plus d’informations, cliquez ➡️ ICI ⬅️
| Type de visite | Délais réglementaires |
|---|---|
| Visite d’information et de prévention (VIP) initiale | Dans les 3 mois suivant la prise de poste. >> Je consulte la fiche détaillée << |
| Examen médical d'embauche (salariés en SIR) | Lorsque le salarié est déclaré en suivi individuel renforcé avant l’embauche, l’examen médical doit impérativement être réalisé avant sa prise de poste. Si la déclaration intervient après l’embauche, l’examen est organisé dans les meilleurs délais par le service de prévention et de santé au travail. >> Je consulte la fiche détaillée << |
| Visite périodique | Tous les 5 ans pour les salariés en suivi individuel simple (SI). Entre 3 et 5 ans pour les salariés en suivi individuel adapté (SIA), selon les risques. Tous les 1 à 2 ans pour les salariés en suivi individuel renforcé (SIR). >> Je consulte la fiche détaillée << |
| Visite de reprise | À organiser : après un arrêt ≥ 60 jours (maladie ou accident non professionnel), après un arrêt ≥ 30 jours (accident du travail), après un arrêt pour maladie professionnelle, ou à l’issue d’un congé maternité ou parental. >> Je consulte la fiche détaillée << |
| Visite de pré-reprise | Pendant un arrêt de travail de plus de 30 jours, à la demande du salarié, du médecin traitant ou du médecin-conseil. >> Je consulte la fiche détaillée << |
| Visite à la demande | À tout moment, à l’initiative du salarié, de l’employeur ou du médecin du travail. >> Je consulte la fiche détaillée << |
| Rendez-vous de liaison | En cas d’arrêt de travail de plus de 30 jours, à l’initiative du salarié ou de l’employeur, avec le SPST. >> Je consulte la fiche détaillée << |
| Visite de mi-carrière | À programmer entre le 43 et le 45e anniversaire. A l'initiative de l'employeur, du salarié ou du SPSTI >> Je consulte la fiche détaillée << |
| Visite post-exposition / fin d’exposition | À réaliser à la fin d’une exposition à un risque particulier (ex. : amiante, CMR, rayonnements ionisants…) et jusqu’à 6 mois après la fin de cette exposition ou après le départ en retraite du salarié concerné. >> Je consulte la fiche détaillée << |
En tant que salarié, comment solliciter la Cellule de Prévention de la Désinsertion Professionnelle (CPDP) de l'ASMT ?
👉 Vous pouvez contacter directement la CPDP :
📧 maintien@asmt65.fr
📞 05 62 93 40 27
Vous pouvez aussi en parler à votre médecin du travail lors d’une visite, qui pourra vous orienter vers la cellule si nécessaire. >> Cliquez ici pour en savoir plus <<
Comment savoir qui est mon médecin du travail ?
Vous pouvez contacter l’ASMT au 05 62 93 81 81, du lundi au vendredi, de 8h à 12h15 et de 13h30 à 17h.
Le nom de votre médecin du travail figure également sur votre convocation.
