Document Unique | COVID 19

Document Unique | COVID 19

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En cette période de pandémie, l’obligation de sécurité et la protection de la santé des salariés doit être au cœur des actions de l’employeur. Voici un outil d’aide à la mise à jour du document unique (document fourni par le service de santé au travail de l’Oise – SMTVO.org – en bas de page)

L’obligation de sécurité et la protection de la santé des salariés au cœur des actions de l’employeur

L’employeur, responsable de la santé et la sécurité des salariés de son entreprise (art. L.4121-1 du Code du travail), est légalement tenu d’une obligation de sécurité consistant à prendre toutes les mesures de prévention adéquates pour protéger de manière effective la santé des travail leurs qu’il emploie. Cela concerne notamment l’exposition des salariés aux risques biologiques dans le cadre de leur activité professionnelle (art. R.4422-1 du Code du travail), tout particulièrement s’ils sont susceptibles de provoquer une maladie grave chez l’homme.

Une mise à jour du Document Unique d’évaluation des risques professionnels

Pour mémoire, le DUERP est obligatoire dans toutes les entreprises, quel que soit l’effectif. Il identifie et évalue les risques professionnels aux fins de concevoir un plan de prévention et d’actions qualifiées de prioritaires. Dans le contexte actuel de pandémie, il est indispensable pour l’employeur de mettre à jour son Document Unique. Non seulement le Covid-19 a des conséquences directes (l’exposition, le contact, la contamination) mais également indirectes (baisse d’effectif conduisant à une baisse de sécurité et/ou une surcharge de travail sur certains postes).

Précision concernant la rubrique  » Travailleurs en contact régulier avec du public »

  • « Le FFP2 est le moyen de protection le plus adapté à cette rubrique. En revanche au vu des difficultés d’approvisionnement, il appartient à l’employeur de fournir la protection la plus efficace possible à sa disposition (FFP2, sinon FFP1, sinon tout autre type de masque) »