RGPD

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đŸ”¶ DonnĂ©es Ă  caractĂšre personnel:

Dans le cadre de l’utilisation du site par les utilisateurs, l’ASMT 65 est amenĂ©e Ă  collecter et traiter certaines donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel les concernant. Pour en savoir plus, tout utilisateur est invitĂ© Ă  lire attentivement la Politique de ConfidentialitĂ© du site relative aux donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel des utilisateurs collectĂ©es pour les besoins des services. ConformĂ©ment Ă  la rĂ©glementation applicable Ă  la protection des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel et en particulier le rĂšglement EuropĂ©en 2016/679 du 27 avril 2016, dit RĂšglement gĂ©nĂ©ral sur la protection des donnĂ©es (le « RGPD »), les utilisateurs disposent d’un droit d’accĂšs, de rectification, d’effacement, et Ă  la portabilitĂ© des donnĂ©es les concernant et peuvent Ă©galement, pour des motifs lĂ©gitimes, s’opposer au traitement et, dans les cas prĂ©vus par la loi, demander la limitation du traitement de ces donnĂ©es. Pour exercer ces droits, l’ASMT 65 invite chaque utilisateur Ă  adresser un e-mail (dpo@asmt65.fr) ou un courrier postal Ă  DPO (8 ter Rue Latil, CS 40136, 65001 Tarbes Cedex).

đŸ”¶ Politique de confidentialitĂ© :

1 – Introduction

đŸ”č DonnĂ©es Ă  caractĂšre personnel – DĂ©finition

Le terme « donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel » dĂ©signe toutes les donnĂ©es qui permettent d’identifier un individu directement ou indirectement, par agrĂ©gation de plusieurs donnĂ©es, ce qui correspond notamment Ă  vos nom, prĂ©nom(s), pseudonyme, photographie, adresse de courrier Ă©lectronique, numĂ©ro(s) de tĂ©lĂ©phone, date de naissance, donnĂ©es relatives Ă  vos transactions sur le site internet, ainsi qu’à tout autre renseignement que nous pourrons vous demander et que vous choisirez de nous communiquer Ă  votre sujet, tel que prĂ©cisĂ© plus en dĂ©tails Ă  l’article 2 ci-dessous.

đŸ”č Responsable de la collecte et du traitement des donnĂ©es

ASMT 65
8 ter Rue Latil, CS40136, 65001 Tarbes Cedex      

L’ASMT 65 est votre principal interlocuteur pour traiter toute demande relative Ă  vos donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel.

đŸ”č Politique de confidentialitĂ© – But

La prĂ©sente politique de ConfidentialitĂ© a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en Ɠuvre pour collecter et traiter vos donnĂ©es Ă  caractĂšre personne, que vous ĂȘtes amenĂ©s Ă  nous fournir au travers de l’utilisation de notre site internet, dans le respect le plus strict de vos droits.

Nous vous invitons Ă  lire attentivement le prĂ©sent document pour mieux apprĂ©hender nos pratiques relatives aux traitements de vos donnĂ©es personnelles que nous mettons en Ɠuvre.

2 – Les donnĂ©es collectĂ©es

đŸ”č Nous sommes susceptibles de collecter et de traiter les donnĂ©es suivantes :

        • identitĂ© et coordonnĂ©es des entreprises adhĂ©rentes
        • identitĂ© et coordonnĂ©es des salariĂ©s des entreprises adhĂ©rentes
        • identitĂ© et coordonnĂ©es des entreprises partenaires/fournisseurs/ sous- traitants et informations relatives Ă  leurs statuts
        • donnĂ©es bancaires
        • donnĂ©es commerciales des entreprises
        • donnĂ©es relatives aux salariĂ©s de la structure

đŸ”č DurĂ©e de conservation

Les donnĂ©es comptables sont conservĂ©es 10 ans ou dĂ©truites en cas d’évĂšnement particulier (ex.: exclusion pour dĂ©faut de paiement des cotisations, radiation, 
 ).
Les données médicales sont conservées conformément aux durées légales de conservation.


Nature de la collecte Durée de conservation Droits Utilisateurs
Pour l’accĂšs au dossier mĂ©dical, aux comptes- rendus DurĂ©e illimitĂ©e

Période irréfragable de 20 ans

Droit d’accĂšs, de modification, de rectification ou de suppression des donnĂ©es
Pour les donnĂ©es utilisĂ©es pour les opĂ©rations de convocation/e-mailing A la fin des opĂ©rations Droit d’accĂšs, de modification, de rectification ou de suppression des donnĂ©es
Pour l’accĂšs aux documents administratifs, Rh et comptables 10 ans Droit d’accĂšs, de modification, de rectification ou de suppression des donnĂ©es
Pour l’accĂšs aux donnĂ©es des candidats Ă  un poste de travail Une fois le choix d’un nouvel employĂ© effectuĂ©, suppression des informations sur les candidats non retenus, sauf s’ils acceptent de rester dans le « vivier » de la sociĂ©tĂ© pour une durĂ©e limitĂ©e (2 ans) Droit d’accĂšs, de modification, de rectification ou de suppression des donnĂ©es
OpĂ©ration d’e-mailing Le temps de l’opĂ©ration Lien de dĂ©sinscription, utilisation des seuls contacts adhĂ©rents

3 – La finalitĂ© de la collecte et du traitement des donnĂ©es

Nous mettons en Ɠuvre des traitements de donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel afin de vous apporter le service de santĂ© au travail le plus adaptĂ© Ă  vos besoins.

4 – Destinataires des donnĂ©es collectĂ©es

Les destinataires des données collectées sont notre Directrice, nos salariés, notre Délégué à la protection des données.

5 – Base juridique de la collecte et du traitement des donnĂ©es

đŸ”č Consentement de la personne

đŸ”č Contrat

đŸ”č Obligation lĂ©gale

6 – Transfert des donnĂ©es

đŸ”č Nous conservons vos donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel dans l’Union EuropĂ©enne.

đŸ”č Dans le cas oĂč vos donnĂ©es seraient susceptibles d’ĂȘtre transfĂ©rĂ©es dans un ou plusieurs autres pays dont la lĂ©gislation sur la protection des donnĂ©es personnelles serait moins protectrice de vos droits que celle applicable Ă  votre situation, nous prendrions toutes les mesures nĂ©cessaires pour assurer un traitement conforme Ă  la rĂ©glementation applicable, et pour que ce transfert soit encadrĂ© par des clauses contractuelles types, comme celles proposĂ©es par la Commission EuropĂ©enne, permettant de garantir un niveau similaire de protection de vos droits.

7 – Droit sur les donnĂ©es personnelles

đŸ”č Vous disposez de diffĂ©rents droits relatifs Ă  vos donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel.

đŸ”č Vous pouvez vous opposer Ă  tout type de traitements dĂ©finis dans ce prĂ©sent document pour des motifs lĂ©gitimes, soit au moment de la collecte de vos donnĂ©es, soit en nous contactant ultĂ©rieurement (droit d’opposition).

đŸ”č Vous pouvez demander Ă  ce que le traitement de vos donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel soit limitĂ©, seulement dans les cas prĂ©vus par la loi (droit Ă  la limitation du traitement).

◌ Pendant la durĂ©e de vĂ©rification que nous mettons en Ɠuvre, lorsque vous contestez l’exactitude de vos donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel ;

◌ Lorsque le traitement de ces donnĂ©es est illicite, et que vous souhaitez limiter ce traitement plutĂŽt que supprimer vos donnĂ©es ;

◌ Lorsque nous n’avons plus besoin de vos donnĂ©es personnelles, mais que vous souhaitez leur conservation pour exercer vos droits ;

◌ Pendant la pĂ©riode de vĂ©rification des motifs lĂ©gitimes, lorsque vous vous ĂȘtes opposĂ© au traitement de vos donnĂ©es personnelles.

đŸ”č Vous pouvez demander Ă  ce que nous vous communiquions l’ensemble des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel dont nous disposons Ă  votre sujet (droit d’accĂšs). Vous pourrez alors en profiter pour vĂ©rifier leur exactitude et les faire rectifier (droit Ă  la rectification) ou les effacer (droit Ă  l’effacement) le cas Ă©chĂ©ant.

đŸ”č Vous pouvez rĂ©cupĂ©rer vos donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel que vous nous avez  fournies dans un format ouvert et lisible par machine afin de les stocker pour votre usage personnel ou de les communiquer Ă  un autre responsable du traitement (droit Ă  la portabilitĂ©).

đŸ”č Vous disposez du droit de dĂ©finir des directives relatives Ă  la conservation, Ă  l’effacement et Ă  la communication de vos donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel aprĂšs votre mort. Ces directives peuvent ĂȘtre gĂ©nĂ©rales, c’est-Ă -dire qu’elles portent alors sur l’ensemble des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel qui vous concernent. Elles doivent dans ce cas ĂȘtre enregistrĂ©es auprĂšs d’un tiers de confiance numĂ©rique certifiĂ© par la CNIL. Les directives peuvent aussi ĂȘtre spĂ©cifiques aux donnĂ©es que nous traitons. Il convient alors de nous les transmettre aux coordonnĂ©es suivantes :

Adresse mail : dpo@asmt65.fr
Adresse postale : 8 ter Rue Latil, CS40136, 65001 Tarbes Cedex.

En nous transmettant de telles directives, vous donnez expressĂ©ment votre consentement pour que ces directives soient conservĂ©es, transmises et exĂ©cutĂ©es selon les modalitĂ©s prĂ©vues aux prĂ©sentes. Vous pouvez dĂ©signer dans vos directives une personne chargĂ©e de leur exĂ©cution. Celle-ci aura alors qualitĂ©, lorsque vous serez dĂ©cĂ©dĂ©(e), pour prendre connaissance desdites directives et nous demander leur mise en Ɠuvre. A dĂ©faut de dĂ©signation vos hĂ©ritiers auront qualitĂ© pour prendre connaissance de vos directives Ă  votre dĂ©cĂšs et nous demander leur mise en Ɠuvre. Vous pouvez modifier ou rĂ©voquer vos directives Ă  tout moment, en nous Ă©crivant aux coordonnĂ©es ci-dessus.

đŸ”č Vous disposez du droit d’introduire une rĂ©clamation auprĂšs de l’autoritĂ© de contrĂŽle compĂ©tente ou d’obtenir rĂ©paration auprĂšs des tribunaux compĂ©tents si vous considĂ©rez que nous n’avons pas respectĂ© vos droits.

đŸ”č Avant de rĂ©pondre Ă  votre demande, nous sommes susceptibles de vĂ©rifier votre identitĂ© et vous demander de nous fournir davantage d’informations.

đŸ”č Nous nous efforcerons de donner suite Ă  votre demande dans un dĂ©lai raisonnable et, en tout Ă©tat de cause, dans les dĂ©lais fixĂ©s par la loi. Si vous souhaitez exercer ce droit, contactez-nous selon les modalitĂ©s indiquĂ©es Ă  l’article 11 ci-dessous.

En cas d’accùs par identifiant et mot de passe :

8 – ConfidentialitĂ© de votre identifiant et de votre mot de passe

Vous ĂȘtes responsable de la confidentialitĂ© de votre identifiant et de votre mot de passe pour accĂ©der Ă  notre espace. Vous vous engagez Ă  conserver ce mot de passe secret et Ă  ne le communiquer Ă  personne. Vous devez immĂ©diatement nous contacter en cas de vol, de perte, de dĂ©tournement ou d’utilisation non autorisĂ©e de vos identifiants de connexion ou si vous remarquez que votre compte a Ă©tĂ© utilisĂ© Ă  votre insu.

9 – Mesures de sĂ©curitĂ©

Nous vous informons prendre toutes prĂ©cautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriĂ©es pour prĂ©server la sĂ©curitĂ©, l’intĂ©gritĂ© et la confidentialitĂ© de vos donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel et notamment, empĂȘcher qu’elles soient dĂ©formĂ©es, endommagĂ©es ou que des tiers non autorisĂ©s y aient accĂšs.

10 – Modification de la Politique de ConfidentialitĂ©

Nous nous rĂ©servons le droit de modifier Ă  tout moment la prĂ©sente Politique de ConfidentialitĂ© en totalitĂ© ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur Ă  compter de la publication de la nouvelle politique de confidentialitĂ©. Nous vous en informerons au prĂ©alable par tout moyen. En tout Ă©tat de cause, votre utilisation de notre site internet suite Ă  l’entrĂ©e en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle politique de confidentialitĂ©.

11 – Contact

Si vous avez la moindre question relative à la présente Politique de Confidentialité ou à vos données personnelles, veuillez nous contacter en :

đŸ”č Adressant un mail aux DĂ©lĂ©guĂ©s Ă  la Protection des DonnĂ©es (DPO – dpo@asmt65.fr) ;
đŸ”č Adressant un courrier Ă  (DPO– 8 ter Rue Latil, CS40136, 65001 Tarbes Cedex).