🔐 Quels sont vos droits ?
Conformément à la réglementation applicable, vous bénéficiez des droits suivants :
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🧐 Droit d’accès à vos données personnelles
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✏️ Droit de rectification en cas d’erreur ou d’inexactitude
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🗑️ Droit à l’effacement de vos données (sous conditions)
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⛔ Droit à la limitation du traitement
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🙅 Droit d’opposition au traitement
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🔄 Droit à la portabilité de vos données
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⚰️ Droit de définir des directives concernant vos données après votre décès
📬 Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits auprès de l’ASMT65 :
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Par courrier :
ASMT65 – Vos droits Informatique & Libertés
8 ter rue Latil – 65000 Tarbes -
Par mail :
📧 dpo@asmt65.fr
🪪 L’ASMT 65 peut vous demander un justificatif d’identité pour traiter votre demande.
⏳ Délais de traitement
Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois si nécessaire (vous en serez alors informé).
❌ L’ASMT65 peut refuser une demande si elle n’est pas conforme à la réglementation, ou si certaines données sont indispensables à la fourniture de nos services. Dans ce cas, certaines fonctionnalités pourraient ne plus être accessibles.
L’ASMT65 dispose du droit de refuser de donner suite à la demande d’exercice de droit, à condition que ce refus soit conforme à la règlementation applicable et dûment motivé. En particulier, il est précisé que certaines données à caractère personnel collectées par l’ASMT65 sont indispensables à la fourniture des services. Ainsi, vous serez informé qu’en cas de demande d’effacement de certaines données, d’opposition ou de limitation de certains traitements, vous ne pourrez plus accéder aux services fournis par l’ASMT65.
Nous vous informons également que vous disposez du droit de saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés par l’ASMT65.
Avant tout recours, n’hésitez pas à nous contacter : nous privilégions toujours une résolution amiable..
