Aide à l’élaboration du document unique

Aide à l’élaboration du document unique
Share

Première étape de prévention, et obligatoire pour une structure dès le 1er salarié, le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels n’est pas seulement une obligation réglementaire. Il est avant tout un des principaux leviers de progrès d’une entreprise et un véritable outil de dialogue social.

L’ASMT accompagne les entreprises dans l’élaboration et le suivi annuel de leurs documents uniques, en apportant conseil et outils adaptés.


4 minutes pour tout savoir sur le DU avec Fred de l’Esprit Sorcier !

C'est le Document Unique d'évaluation des risques professionnels. Il consigne l'évaluation des risques dans l’entreprise et les actions de prévention que l’entreprise souhaite engager. Le DUERP assure aussi la traçabilité collective de l’exposition aux risques pour la santé et la sécurité au travail.

Il est obligatoire dans toutes les entreprises, dès l'embauche du 1er salarié et il est transmis au Service de Prévention et de Santé au Travail, à chaque mise à jour.

Développer une démarche de prévention en identifiant les risques professionnels et en mettant en place des plans d'actions.
Réduire les accidents de travail et les coûts liés.
En vous emparant de votre DU et en collaboration avec votre service de prévention et de santé au travail, il peut devenir un excellent levier de progrès essentiel pour votre entreprise et un outil de dialogue social.

Il doit être tenu à disposition des salariés, des anciens salariés, et des délégués du personnel. Pour les entreprises de plus 50 salariés, le CSE doit être consulté

Le DUERP est établi sous la responsabilité de l’employeur qui peut donc bénéficier de l’appui du Service de Prévention et de Santé au Travail auquel il adhère notamment grâce aux informations identifiées dans la fiche d'entreprise. Cette dernière, établie pour toute entreprise, traduit les observations des équipes pluridisciplinaires du SPSTI sur les situations de travail et les risques professionnels.

L’employeur sollicite également la Commission santé, sécurité et conditions de travail du CSE, si elle existe, dans le cadre du dialogue social dans l’entreprise.

L'employeur retranscrit dans le DUERP les résultats de l'évaluation des risques professionnels.
• Le DUERP devra, à terme, être déposé sur un portail numérique. Il doit être conservé, de même que ses versions antérieures, 40 ans à compter de leur élaboration.
• Les résultats de l'évaluation des risques professionnels débouchent :

Pour les entreprises de moins de 50 salariés
sur la définition d’actions de prévention des risques et de protection des salariés. La liste de ces actions est consignée dans le DUERP et ses mises à jour.

Pour les entreprises de 50 salariés et plus
sur un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT) mentionnant :

Ce plan d’action :

> est un outil partagé et indispensable à l’action de prévention dans l’entreprise.
> fixe la liste détaillée des mesures devant être prises au cours de l’année à venir, qui comprennent les mesures de prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels ainsi que leurs conditions d’exécution, des indicateurs de résultat et l’estimation de leur coût.
> identifie les ressources de l’entreprise pouvant être mobilisées.
> intègre un calendrier de mise en œuvre.

Dorénavant (loi du 2 aout 2021), chaque mise à jour doit être envoyée à votre service de santé au travail

A partir de 11 salariés, la mise à jour doit être faites au moins une fois par an.

En revanche quelque soit la taille de votre entreprise, elle doit être systématique à :

  • chaque changement important modifiant les conditions de travail.
  • chaque nouvelle information portée à la connaissance de l’employeur concernant un risque professionnel.

Nous vous rappelons qu'il est nécessaire d'impliquer le personnel et de consulter le CSE.

  • 1 500 € d’amende en cas de non réalisation du document unique.
  • 15 000 € d’amende et/ou 1 an de prison, si accident du travail entraînant une incapacité totale inférieure ou égale à 3 mois.
  • Accidents de travail, maladie professionnels, absences, augmentation du turnover, qui génèrent des coûts indirects très largement sous évalués.