Face au COVID-19 il existe actuellement 3 types d’arrêts de travail :
✅ Arrêt maladie garde d’enfant 👉 à mettre en place avec votre employeur : declare.ameli.fr
« Dans le cadre des mesures visant à limiter la diffusion du coronavirus, les autorités publiques ont décidé la fermeture temporaire de l’ensemble des structures d’accueil de jeunes enfants et d’établissements scolaires.
Cette décision donne lieu à une prise en charge exceptionnelle d’indemnités journalières par l’Assurance Maladie pour les parents qui n’auraient pas d’autre possibilité pour la garde de leurs enfants (télétravail notamment) que de rester à leur domicile ou qui ne bénéficieraient pas des modes de garde adhoc mis en place pour les professions prioritaires.
Ce dispositif concerne les parents d’enfants de moins de 16 ans au jour du début de l’arrêt ainsi que les parents d’enfants en situation de handicap sans limite d’âge.
L’arrêt peut être délivré pour une durée de 1 à 21 jours. Il sera éventuellement renouvelable selon les mêmes modalités en fonction de la durée de fermeture des établissements. Un seul parent à la fois (ou détenteur de l’autorité parentale) peut se voir délivrer un arrêt de travail. Il est possible de fractionner l’arrêt ou de le partager entre les parents sur la durée de fermeture de l’établissement.
Les déclarations faites sur le télé-service ne déclenchent pas une indemnisation automatique des employés concernés. Cette indemnisation se fait après vérification par les caisses de sécurité sociale des éléments transmis et sous réserve de l’envoi, selon les procédures habituelles, des éléments de salaires à la caisse d’affiliation de votre employé. »
✅ Arrêt maladie personne à risque 👉 à demander vous même sur declare.ameli
« Dans le cadre des mesures de prévention visant à limiter la propagation du coronavirus, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif dérogatoire permettant aux personnes présentant un risque de développer une forme grave d’infection de bénéficier d’un arrêt de travail à titre préventif. Le champ des pathologies concernées a été défini par le Haut Conseil de la Santé Publique dans un avis rendu le 14 mars 2020.
Si vous relevez d’une des situations évoquées par le Haut Conseil de la Santé Publique, vous pouvez prendre contact avec votre médecin traitant, ou à défaut un médecin de ville, afin qu’il évalue la nécessité de vous délivrer un arrêt de travail.
Toutefois, afin de simplifier les procédures, l’Assurance Maladie propose aux femmes enceintes dans leur 3ème trimestre de grossesse ainsi qu’aux personnes ayant été admises en Affections de Longue Durée au titre de l’une de ces pathologies, de pouvoir réaliser cette démarche de demande d’arrêt de travail directement en ligne par ce télé-service.
Les Affections de Longue Durée concernées par le dispositif sont les suivantes :
- Accident vasculaire cérébral invalidant ;
- Insuffisances médullaires et autres cytopénies chroniques ;
- Artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques ;
- Insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme graves, cardiopathies valvulaires graves, cardiopathies congénitales graves ;
- Maladies chroniques actives du foie et cirrhoses ;
- Déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé, infection par le virus de l’immunodéficience humaine (VIH) ;
- Diabète de type 1 et diabète de type 2 (insulinodépendant ou présentant des complications) ;
- Maladie coronaire ;
- Insuffisance respiratoire chronique grave ;
- Maladies métaboliques héréditaires nécessitant un traitement prolongé Spécialisé ;
- Mucoviscidose ;
- Néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique primitif (insuffisance rénale chronique dialysée) ;
- Vascularites, lupus érythémateux systémique, sclérodermie systémique ;
- Polyarthrite rhumatoïde évolutive ;
- Rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives ;
- Sclérose en plaques ;
- Spondylarthrite grave ;
- Suites de transplantation d’organe ;
- Tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique.
Si vous êtes dans votre troisième trimestre de grossesse ou titulaire d’une des ALD listées ci-dessus, vous pouvez remplir une demande d’arrêt de travail directement sur ce site.
Votre arrêt pourra établi rétroactivement à compter du vendredi 13 mars et sa durée initiale ne pourra pas dépasser 21 jours. Il sera éventuellement renouvelable selon les mêmes modalités en fonction de l’évolution des recommandations des autorités sanitaires.
L’Assurance Maladie vous transmettra ensuite un document (volet 3 de l’avis d’arrêt de travail) à adresser à votre employeur qui se chargera de transmettre vos éléments de salaire selon les procédures habituellement employées pour les arrêts maladie. Compte tenu du très grand nombre de demandes qui nous ont été adressées, nous serons en mesure de vous adresser le volet 3 de l’arrêt de travail, à transmettre à votre employeur, dans un délai d’environ 8 jours. »
✅ Contacter votre médecin traitant
👉 Peut être amené à vous prescrire un arrêt maladie classique et vous orienter vers les structures d’accueil si votre cas le nécessite.
✅ L’ordonnance du gouvernement du 1er avril 2020
👉 Prévoit qu’un arrêt maladie classique en cas de de symptômes du COVID 19 pourra être prescrit par votre médecin du travail
🚨 Ceci n’est pas encore mis en œuvre.🚨 Nous vous tiendrons informé de cette possibilité au fur et mesure des décrets d’application qui paraîtront prochainement.
