Réglementation / Obligations employeur

Réglementation / Obligations employeur


RQTH : De quoi parle-t-on ?

RQTH : De quoi parle-t-on ? [/panel]

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Référent sécurité : Un acteur clé …

Référent sécurité : un acteur clé de la prévention en entreprise

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Le Document Unique d’Évaluation …

Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels : de quoi parle-t-on ?

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Temps partiel thérapeutique

Temps partiel thérapeutique

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Affichage obligatoire complémentaire

La loi impose d’afficher certains documents d’information dans les entreprises. L’ASMT met à disposition de ses adhérents un complément d’affichage obligatoire téléchargeable et imprimable

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Affichage obligatoire

Le Code du travail, Article D4711-1 stipule que l’employeur a pour obligation d’afficher l’adresse et les numéros d’appel suivants…

L’ASMT vous fournit un support adéquat…

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Conseil

Document Unique

L’ASMT met à votre disposition une trame de Document Unique gratuite, et conforme à la réglementation, qui vous permettra d’identifier les situations à risques.

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Apprentis de moins de 18 ans : Guide …

Les apprentis de moins de 18 ans ne sont pas des salariés comme les autres. Apprentis, employeurs, ou CFA, retrouvez tout ce qu’il faut savoir dans ce guide

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Risque Électrique : Obligations …

Risque Électrique : Obligations règlementaires

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Lire une Fiche de Données de Sécurité

A quoi sert une fiche de données de sécurité ?
Comment la lire ?
L’ASMT vous propose un résumé en 8 points

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Trousse de secours

Que doit contenir votre trousse de secours ?
Quelle conduite à tenir en cas d’accident ?
L’ASMT met à votre disposition tous les documents pour vous aider

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Inaptitudes & invalidités

Tout savoir sur l’organisation des examens médicaux et les conséquences de l ’inaptitude et de l’invalidité.

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