Préventica, l’événement de référence pour la santé et la sécurité au travail. Du 4 au 6 octobre 2016 à Rennes
Réglementation
Réglementation
Demain, la santé et la sécurité au travail seront au cœur des enjeux économiques.
Plus simple, plus clair, plus attrayant, l’ASMT vous présente ses nouveaux services…
Les deux services de santé au travail des Hautes Pyrénées (ASMT et SIST65) fusionnent.
Pour répondre aux besoins spécifiques des agences de travail temporaire, l’ASMT met à disposition ce guide, pour mieux appréhender la réforme. Il a été présenté à nos agences le 4 octobre dernier.
Rappelez-vous que chaque agence d’intérim bénéficie d’un accès à ce portail, afin de consulter le fichier commun des emplois intérimaires des salariés.
Pour chaque salarié présent dans ce fichier, vous pouvez avoir accès aux 3 emplois pour lesquels une aptitude a été délivrée.
Depuis le 1er janvier 2017, la procédure d’ inaptitude a changé. Désormais un seul examen médical suffit pour prononcer l’avis d’inaptitude. Résumé des changements
La loi impose d’afficher certains documents d’information dans les entreprises. L’ASMT met à disposition de ses adhérents un complément d’affichage obligatoire téléchargeable et imprimable
Conditions de dispenses : Si le salarié a eu un suivi de santé de moins de 2 ans au même poste sans restrictions,aménagement de poste,ou avis d’inaptitude… Aucune dispense possible pour les moins de 18 ans affectés à des travaux dangereux, et pour les salariés exposés aux Rayonnements ionisants de catégorie A
Le Code du travail, Article D4711-1 stipule que l’employeur a pour obligation d’afficher l’adresse et les numéros d’appel suivants…
L’ASMT vous fournit un support adéquat…
L’ASMT met à votre disposition une trame de Document Unique gratuite, et conforme à la réglementation, qui vous permettra d’identifier les situations à risques.
A quoi sert une fiche de données de sécurité ?
Comment la lire ?
L’ASMT vous propose un résumé en 8 points
Que doit contenir votre trousse de secours ?
Quelle conduite à tenir en cas d’accident ?
L’ASMT met à votre disposition tous les documents pour vous aider
