La pénibilité au travail, nouveau dispositif de prévention

La pénibilité au travail, nouveau dispositif de prévention

La réforme des retraites a introduit des dispositions dans le code du Travail concernant la pénibilité au travail. L’objectif est la mise en place d’actions spécifiques.

La pénibilité au travail, qu’est-ce que c’est ?

Deux éléments caractérisent la pénibilité au travail :

  • Une exposition du travailleur à un ou plusieurs des 10 facteurs de risques professionnels identifiés par le code du Travail et susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur sa santé;
  • Le fait que ces facteurs de risque soient liés à des contraintes physiques marquées, un environnement physique agressif, certains rythmes de travail.
Qu’est-ce qui change pour l’employeur ?

Les éléments constitutifs de la pénibilité ont été pour la première fois définis en 2010. La réforme des retraites de 2014 a introduit quelques nouveautés. Ainsi, depuis le 1er janvier 2015, l’employeur doit se poser deux questions :

  • Les risques professionnels, facteurs de pénibilité, ont-ils été identifiés dans l’entreprise ? Sont-ils, notamment, présents dans le document unique ?
  • L’évaluation de ces risques met-elle en évidence, pour certains travailleurs, des niveaux d’exposition dépassant les ‘’seuils de pénibilité’’ réglementaires, après application des mesures de protection collective et individuelle ?
Concrètement, que doit faire l’employeur ?
  • Évaluer l’exposition de chaque travailleur au regard de ses conditions habituelles de travail, appréciées, en moyenne, sur l’année.
  • Déclarer les travailleurs dont les niveaux d’exposition dépassent les ‘’seuils de pénibilité’’ réglementaires après application des mesures de protection collective et individuelle, sur la base, s’ils existent, d’un accord collectif de branche étendu ou d’un référentiel professionnel de branche homologué.

En janvier 2017 pour les expositions à compter du 1er juillet 2016 : manutentions manuelles, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux, températures extrêmes, bruit

  • En janvier 2016 pour les expositions de 2015 : activités exercées en milieu hyperbare, travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif
  • Annexer au document unique les données collectives recueillies et la proportion de travailleurs identifiés
  • Mettre en œuvre les actions de prévention de la pénibilité au travail
  • Présenter en CHSCT chaque année un bilan et un programme de prévention de la pénibilité au travail
Et si la pénibilité d’un poste de travail ne peut être supprimée ou réduite ?

Deux mécanismes de compensation sont prévus et coexistent :

  • Une possibilité de départ en retraite anticipé (réforme des retraites)
  • Depuis le 1er janvier 2015, un compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P)  permettant de créditer des points donnant droit à une formation professionnelle, un complément de rémunération lors d’un passage à temps partiel ou un départ anticipé à la retraite
Quel rôle pour l’ASMT en matière de prévention de la pénibilité ?
  • Conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants sur les dispositions et mesures permettant de prévenir ou de réduire la pénibilité au travail
  • Assurer la surveillance de l’état de santé des travailleurs en fonction de la pénibilité au travail
  • Participer au suivi et contribuer à la traçabilité des expositions professionnelles